J.O. 303 du 30 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
NOR : SOCT0512628A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 18 décembre 2003 et 5 janvier 2005 portant agréments des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci-après :
Alternatives ergonomiques : 20, avenue Adrien-Reynal, 94310 Orly, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Analusis Ergonomie : 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Cateis : Le Vénition, 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Cefore : 7, avenue Paul-Cocat, BP 2654, 38036 Grenoble Cedex 2, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Empreintes ergonomiques : 53, rue Nicolas-Garnier, 69100 Villeurbanne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Ergos Ergonomie : Savoie Technolac, BP no 2616, 73375 Le Bourget-du-Lac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Essor Consultants : 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Jean-Marie Francescon : 6, rue des Libérateurs, 68760 Willer-sur-Thur, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Gretact : 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Indigo Ergonomie : 325, avenue de Verdun, 33700 Mérignac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Nuance Ergonomie : 7, passage de la Fonderie, 75011 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
Syndex : 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Synergia : 17, rue Parsberg, 63270 Vic-le-Comte, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Technologia : 10, rue des Messageries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.Article 2
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
ATI : 56, rue du 14-Juillet, 33400 Talence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CISST : 1892, résidence Novaparc 3 (appartement no 8 ; bâtiment J), 97300 Cayenne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Sextant Conseil : 24, rue de Mogador, 75009 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité au travail.Article 3
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :
Celide : 43 bis, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Eretra : 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.Article 4
Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.Article 5
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 18 décembre 2003 et du 5 janvier 2005.Article 6
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.Article 7
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery